Think Research Corporation
ACCORD DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (EULA)
Sauf pour les produits logiciels de tiers qui ont leurs propres conditions de licence régissant leur utilisation, chaque produit logiciel et la documentation connexe que vous êtes sur le point d’utiliser, y compris le contenu, les images, les polices, et les alertes, ainsi que tout logiciel ou contenu de tiers intégré à ceux-ci, dans tout support ou sous toute autre forme (collectivement, le « Logiciel ») vous est offert par Think Research Corporation (la « Société ») située au 351, rue King, Est, bureau 500, Toronto (Ontario) M5A 0L6, pour être utilisé uniquement en conformité avec les modalités et conditions de la présente convention de licence d’utilisation (« Licence »). EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE LICENCE.
Tous les efforts ont été déployés pour s’assurer que les informations fournies dans le Logiciel sont à jour et complètes, mais aucune garantie n’est donnée à cet égard. De plus, tout renseignement concernant un médicament contenu dans le Logiciel peut être sensible au temps.
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE. Le Logiciel n’approuve aucun médicament, ne diagnostique aucun patient et ne recommande aucune thérapie ni aucun traitement médical de quelque nature que ce soit. Le Logiciel est une ressource volontaire et un outil conçu pour aider les professionnels de la santé autorisés à prendre soin de leurs patients. Les professionnels de la santé doivent utiliser leur jugement professionnel lorsqu’ils utilisent les informations fournies. Le Logiciel ne remplace pas les soins fournis par des professionnels de la santé autorisés. L’absence de mise en garde pour un médicament, un traitement ou une (des) combinaison(s) de ceux-ci spécifique(s) ne doit pas être interprétée, de quelque façon que ce soit, comme une indication que le médicament, le traitement ou la (les) combinaison(s) de ceux-ci est (sont) efficace(s) ou approprié(s) pour un produit donné.
La Société n’assume aucune responsabilité pour tout aspect des soins de santé administrés à l’aide du Logiciel.
OCTROI DE LICENCE. Sous réserve des modalités de la présente Licence et de toute condition d’une licence d’un tiers applicable, et de toute restriction imposée dans le cadre d’un test bêta, d’un essai, ou d’un programme promotionnel spécial, la Société vous accorde, par la présente, une licence personnelle limitée, non exclusive, incessible, pouvant être révoquée ou résiliée, qui vous autorise à utiliser le Logiciel d’une manière strictement conforme aux modalités de la présente Licence, et la Société réserve tous ses autres droits. Pour plus de certitude, la présente ne vous accorde aucun droit à l’égard de toute application et/ou de tout produit d’un tiers.
RESTRICTIONS CONCERNANT L’UTILISATION. Sauf si cela est autorisé expressément en vertu de la présente Licence, ou autrement en vertu de la loi applicable ou par écrit par la Société, vous devez vous abstenir (i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de mettre à jour ou de transmettre le Logiciel, en tout en ou partie,; (ii) de donner en location, de louer, de sous-louer, de copier ou de distribuer le Logiciel, de concéder une licence ou une sous-licence pour le Logiciel, de céder ou de prêter le Logiciel, ou de fournir autrement l’accès au Logiciel ou de distribuer à toute autre partie des droits au Logiciel; (iii) de modifier, de retirer, ou de couvrir les marques de commerces ou les avis de propriété exclusive sur le Logiciel; (iv) d’exporter, d’importer ou de transmettre, directement ou indirectement, le Logiciel vers tout pays en contravention des lois de ce pays ou des lois des États-Unis ou du Canada; (v) d’utiliser le Logiciel, sauf dans le(s) produit(s) de la Société où il se trouve au moment de l’achat; (vi) de décompiler, de rétroconcevoir, de désassembler, de décrypter, de dégrouper, d’extraire ou de tenter autrement de découvrir ou d’aider d’autres personnes à découvrir le code source, ou de modifier le Logiciel, ou de l’utiliser en réseau, ou de créer des œuvres dérivées, en tout ou en partie, à partir du Logiciel ou de la documentation, et de ne permettre à aucune autre partie de le faire (sauf et uniquement dans la mesure où l’une ou l’autre des restriction précitées est interdite par la loi applicable ou dans la mesure qui peut être permise par les conditions des licences qui régissent l’utilisation des composants de logiciels libres inclus avec le Logiciel); (vii) d’utiliser le Logiciel pour toute fin commerciale que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la Société; (viii) de permettre que vos droits en vertu de la Licence soient exercés par un tiers ou par son entremise; (iv) d’utiliser le Logiciel pour offrir tout service externalisé, service de traitement de données, bureau de service, service en temps partagé, ou tout autre service à un tiers; (v) d’utiliser le Logiciel ou tout composant du Logiciel pour une fin qui concurrence la Société ou l’un ou l’autre des fournisseurs ou des concédants de licence de la Société; ou (vi) de séparer le Logiciel en composants.
La Société n’a aucune obligation en vertu de la Licence de fournir la maintenance, le support, ou la formation. VOUS ÊTES SEUL(E) RESPONSABLE DE L’UTILISATION DU LOGICIEL D’UNE MANIÈRE CONFORME À TOUTES LES LOIS INTERNATIONALES, RÉGIONALES, FÉDÉRALES, NATIONALES, ET LOCALES APPLICABLES (LES « LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES »).
PROPRIÉTÉ. Le Logiciel est protégé par les lois des É.-U. et du Canada et par la législation internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel sont la propriété de la Société ou de ses sociétés affiliées et fournisseurs et la Société et ses sociétés affiliées conservent tous leurs droits relatifs au Logiciel, y compris, notamment, au code source, au code objet, et à toute information ou documentation connexe. Vous ne devenez pas propriétaire du Logiciel en l’acquérant ou en l’utilisant, mais avez le droit de l’utiliser seulement conformément aux modalités de la présente Licence. Le Logiciel est une information exclusive et confidentielle de la Société ou de ses sociétés affiliées et fournisseurs, laquelle est protégée par les lois sur les droits d’auteur et les lois et traités sur la propriété intellectuelle. Par conséquent, vous êtes tenu de traiter le Logiciel comme tout autre œuvre exclusive, confidentielle et protégée par le droit d’auteur, sauf tel que permis autrement en vertu de la Licence.
Dans le cas où, malgré les « restrictions concernant l’utilisation » mentionnées ci-dessus, une œuvre dérivée à partir du Logiciel est créée par vous ou pour votre compte, la Société aura la propriété exclusive de cette œuvre dérivée. Immédiatement après la création d’une telle œuvre dérivée, vous remettrez à la Société le code source et la documentation connexe à cette œuvre, et vous fournirez (sans qu’aucune rémunération ne soit requise) toute l’assistance raisonnablement demandée par la Société pour faire en sorte que les droits rattachés à cette œuvre dérivée soient acquis au nom de la Société.
Le titre de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs à tout contenu d’un tiers affiché par le Logiciel ou auquel vous avez accès par l’entremise du Logiciel appartiennent au propriétaire du contenu ou au tiers fournisseur concerné. Ce contenu peut être protégé par des lois sur les droits d’auteur, des lois sur les marques de commerces ou d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle et peut être assujetti aux conditions d’utilisation du tiers qui fournit ce contenu. La présente Licence ne vous accorde aucun droit d’utiliser ce contenu.
La présente clause demeurera en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente Licence.
RESTRICTIONS APPLICABLES À LA DIVULGATION. Vous reconnaissez que le Logiciel, y compris le code source du Logiciel et toute information dérivée de celui-ci, constitue un secret commercial de valeur de la Société. Si vous accédez à de telles informations, vous ne les divulguerez à personne.
RESTRICTIONS APPLICABLES AUX CESSIONS. Vous ne pouvez pas accorder une sous-licence, ni déléguer, céder ou autrement transférer, en tout ou en partie, la présente convention, la licence accordée en vertu de celle-ci, ou l’un ou l’autre de vos droits ou obligations qui en découlent.
VOS INFORMATIONS DE COMPTE. Vous vous engagez à ne fournir aucune fausse information par l’entremise du Logiciel et à ne créer aucun compte pour une autre personne que vous. Votre compte vous est personnel, ce qui signifie que vous n’êtes pas autorisé(e) à céder, prêter, donner ou vendre vos informations de compte. Vous vous engagez à faire en sorte que vos informations de compte soient toujours à jour et exactes. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre identité et de votre mot de passe de compte, et vous devez informer la Société immédiatement advenant la perte, la divulgation ou une utilisation abusive de l’identité ou du mot de passe de votre compte. Vous êtes seul(e) responsable pour toute perte ou tout dommage résultant de votre défaut de vous conformer à cette obligation de sécurité. Si votre compte a été résilié ou suspendu pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez pas vous réinscrire pour utiliser le Logiciel, sans le consentement écrit préalable de la Société, lequel peut être ou ne pas être accordé, à l’entière discrétion de la Société. Vous êtes responsables pour tous les frais ou charges liés à un appareil mobile requis pour accéder au Logiciel qui peuvent s’appliquer.
CUEILLETTE DE DONNÉES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Vous reconnaissez et acceptez que la Société peut recueillir et conserver des renseignements à votre sujet, tels que votre nom, votre âge, votre sexe, et votre adresse de courriel (« Renseignements personnels »). De tels Renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins de l’administration du Logiciel et d’autres services de soutien connexes, tels que les demandes de services des clients et les demandes de renseignements. Les Renseignements personnels recueillis dans le cadre de la création d’un profil d’utilisateur (lequel peut inclure les Renseignements personnels mentionnés ci-dessus ainsi que d’autres renseignements, tels que la spécialité médicale et la faculté de médecine) peuvent être utilisés pour contextualiser l’utilisation du Logiciel; les champs du profil de l’utilisateur aident à stratifier davantage la présentation de documents et l’utilisation de l’application, afin d’approfondir les connaissances sur les pratiques et les variations de comportements des utilisateurs. Nous ne vendrons pas, ne partagerons pas et ne transférerons pas ces données à un tiers à moins de vous l’indiquer. Vous comprenez que nous pouvons embaucher d’autres entreprises pour exécuter des fonctions pour notre compte, telles que l’envoi de courriels, ou la prestation d’une assistance à des fins de marketing. Ces entreprises peuvent avoir accès aux Renseignements personnels requis pour exécuter leurs fonctions, et ne peuvent utiliser ces renseignements pour une autre fin. Nous n’autorisons aucun de ces fournisseurs de services à utiliser ces renseignements pour une autre fin ou pour communiquer avec les utilisateurs finaux en dehors du cadre de ces services. Nous faisons les efforts commerciaux raisonnables pour faire en sorte que nos mandataires ou sous-traitants auxquels nous fournissons vos renseignements pour nous aider à fournir les services, s’engagent à respecter les mêmes restrictions et conditions ou des restrictions et conditions similaires à celles qui s’appliquent à nous à l’égard de ces renseignements, dont l’obligation de mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour les protéger. En consentant à la présente convention, ou en utilisant le Logiciel, vous reconnaissez que vous comprenez et que vous acceptez notre cueillette de données et notre politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur nos politiques applicables à la cueillette des données, ou désirez modifier vos données, veuillez nous transmettre un courriel à privacy@thinkresearch.com.
Nous utiliserons vos Renseignements personnels que nous pouvons recueillir ou obtenir en lien avec le Logiciel conformément à notre politique de confidentialité www.thinkresearch.com/ca/company/privacy-policy et, dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez que nous pouvons le faire. Nonobstant ce qui précède, vous êtes conscient(e) du fait que vous n’êtes pas légalement tenu(e) de nous fournir des Renseignements personnels, et vous confirmez par les présentes que vous utilisez le Logiciel et que vous nous fournissez des Renseignements personnels en lien avec celui-ci de votre plein gré. Nous nous réservons le droit de modifier notre politique de confidentialité en tout temps. Si nous décidons de modifier notre politique de confidentialité, nous publierons la politique de confidentialité mise à jour sur notre site Web, www.thinkresearch.com/ca/company/privacy-policy. Si l’entreprise de Société subit un changement, comme dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou une vente, vos Renseignements personnels feront probablement partie des éléments d’actif cédés. Vous reconnaissez qu’une telle cession peut survenir, et que tout acquéreur de la Société ou de ses actifs peut continuer d’utiliser vos Renseignements personnels tel que décrit aux présentes. Vous consentez par la présente à ce que nous partagions vos Renseignements personnels dans les circonstances mentionnés ci-dessus.
Nous pouvons transmettre vos Renseignements personnels à nos filiales ou à nos sociétés affiliées locales ou étrangères aux fins de stockage ou de traitement de ces renseignements pour notre compte. Ces renseignements peuvent être transmis dans d’autres pays. Cependant, cela est toujours fait conformément aux lois sur la protection des données applicables, ce qui inclut la mise en place de mesures de sécurité raisonnables sur le plan commercial et de mécanismes appropriés pour permettre de transmettre légalement des données d’un pays à l’autre. Nous exigeons de ces parties qu’elles s’engagent à traiter ces renseignements conformément à notre politique de confidentialité.
LE LOGICIEL N’EST PAS UN SYSTÈME DE TENUE DE REGISTRES. Vous reconnaissez et convenez que le Logiciel ne constitue d’aucune façon un système de tenue de registres.
COURRIELS. Si vous vous êtes inscrit(e) auprès de nous, vous consentez à nous permettre de vous contacter pour vous fournir des informations concernant votre compte, vos alertes et votre utilisation de notre Logiciel. Chaque communication commerciale que vous recevrez de nous vous donnera également l’occasion d’indiquer que vous désirez vous « désabonner » de la réception de telles communications à l’avenir.
VOS AUTRES OBLIGATIONS. Vous avez la responsabilité : (a) de vous assurer que vous détenez tous les droits et licences requis pour utiliser tout autre logiciel, matériel informatique, base de données, navigateur Internet et support nécessaire pour satisfaire les exigences du système minimales pour utiliser le Logiciel, dont l’accès à l’Internet; (b) de vous assurer de la sécurité de votre système informatique et de vos informations, ce qui inclut un logiciel antivirus et un pare-feu appropriés, lesquels doivent être tenus à jour; (c) de fournir à la Société toute exigence raisonnable dans les circonstances pour faire en sorte que tout Renseignement personnel ou renseignement médical personnel sous votre contrôle, mais que vous avez confié à la Société, est protégé contre le vol, la perte et l’utilisation ou la divulgation non autorisée et de vous assurer que les registres qui contiennent ces renseignements sont protégés contre toute duplication, modification ou élimination non autorisée; et (d) de fournir autrement à la Société toute coopération ou assistance, telle que demandée ou exigée par la Société.
TXCONNECT. La présente clause s’applique si vous utilisez TxConnect et/ou l’une ou l’autre des bibliothèques de référence de TxConnect (les « Bibliothèques de référence ») dans le cadre du Logiciel. Vous convenez : (i) d’utiliser les ensembles de modèles d’ordonnances sous forme modulaire normalisés fondées sur des données probantes de la Société (le « Format ») pour tous les ensembles de modèles d’ordonnances approuvés pour un usage clinique; (ii) d’enregistrer dans TxConnect tous les documents cliniques dérivés des Bibliothèques de référence de la Société approuvés pour un usage clinique, de les mettre à la disposition des autres titulaires de licences de la Société, à titre de ressources partagées, par l’entremise des bibliothèques collectives de TxConnect; et (iii) d’avoir un Format d’ensemble de modèles d’ordonnances. Vous accordez par les présentes à la Société le droit d’utiliser, libres de droits, à perpétuité, tout ensemble de modèles d’ordonnances et tout autre contenu téléchargés dans TxConnect par vous ou pour votre compte (le « Contenu publié par un titulaire de licence »), aux fins des bibliothèques collectives de TxConnect, lesquelles sont mises à la disposition des autres clients de la Société. Vous acceptez que le Contenu publié par un titulaire de licence et tout ensemble de modèles d’ordonnances ou autre document généré au moyen de l’utilisation de TxConnect ne peuvent être utilisés que pour vos fins commerciales internes normales et pour aucune autre fin. En ce qui concerne le Contenu publié par un titulaire de licence ou tout ensemble de modèles d’ordonnances, tout document ou tout autre contenu généré en utilisant TxConnect, vous ne pouvez pas le vendre, le revendre, le louer, le céder ou exercer à son égard une activité commerciale autre que votre activité commerciale interne normale. La Société sera propriétaire, en tout temps, de tous les droits, titres et intérêts relatifs à TxConnect, aux pages Web qui y sont contenues, à la base de données développée en lien avec TxConnect, à tous les ensembles de modèles d’ordonnances et à tout autre contenu qui se trouvent dans les Bibliothèques de référence, et de tous les droits d’auteur et de tout autre droit de propriété intellectuelle relativement à qui précède, à l’exception du Contenu publié par un titulaire de licence. Vous reconnaissez que le droit d’auteur subsiste dans les documents contenus dans les Bibliothèques de référence, que la Société est propriétaire des droits d’auteur et que, si ce n’était de la présente Licence, la production, la reproduction ou la publication de ce matériel protégé par le droit d’auteur, ou toute traduction de celui-ci, violerait le droit d’auteur de la Société. Vous reconnaissez et acceptez que TxConnect, les Bibliothèques de référence et le Format contiennent des informations exclusives et confidentielles de la Société et que la duplication, l’utilisation, la divulgation, l’accès ou l’élimination non autorisé de ces informations confidentielles, y compris à des fins commerciales ou en les divulguant à un concurrent de la Société, causerait un préjudice irréparable à la Société. Vous avez le droit exclusif de décider d’utiliser tout ensemble de modèles d’ordonnances ou tout autre contenu qui est mis à votre disposition par la Société. Vous pouvez modifier le contenu de tout ensemble de modèles d’ordonnances, de toute méthodologie d’un ensemble de modèles d’ordonnances ou de tout autre contenu qui est fourni par la Société par l’entremise de TxConnect, étant entendu toutefois que vous demeurez seul(e) responsable pour une telle modification. La Société peut utiliser une surface continue pouvant représenter jusqu’à 2 % de la surface imprimable d’une page de chaque document publié dans TxConnect aux fins de suivi, de codage à barres, ou de la signature numérique du contenu du document (y compris pour détecter des modifications ou des contrefaçons).
GARANTIE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI TEL QUEL ET SELON SA DISPONIBILITÉ. SAUF POUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRES NIÉES EN DROIT, LA SOCIÉTÉ NIE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITTE, OU QU’ELLE DÉCOULE D’UNE LOI, OU AUTREMENT EN DROIT, OU DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE PRATIQUES DE COMMERCE ÉTABLIES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU LA NATURE DU CONTENU ET DES DONNÉES DANS LE LOGICIEL OU QUI SONT ACCESSIBLES PAR L’ENTREMISE DU LOGICIEL OU QUI SONT FOURNIES PAR LE LOGICIEL, LE TITRE DE PROPRIÉTÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU LE CARACTÈRE ADÉQUANT POUR UN USAGE PARTICULIER, L’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRES PERSONNES, LA FIABILITÉ, LA JOUISSANCE PAISIBLE, ET LA DURABILITÉ. La société ne fournit aucune garantie et ne fait aucune REPRÉSENTATION À L’EFFET QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SER EXEMPT D’ERREURS OU ININTERROMPU OU QUE LES DÉFAUTS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉS.
La Société ne fait aucune représentation, et ne fournit aucune garantie ni aucun support à l’égard de toute application, de tout logiciel, de tout matériel, de toute base de données, ou de tout autre produit ou service d’un tiers qui est requis ou souhaitable dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, et n’en approuve aucun. La Société ne sera pas responsable de l’insuffisance des données fournies par une telle application, un tel logiciel, un tel matériel, une telle base de données, ou tel autre produit ou service d’un tiers, ou du fait que ces données sont incomplètes ou inexactes, ou du fait que cette application, ce logiciel, ce matériel, cette base de données ou cet autre produit ou service d’un tiers n’est pas compatible avec le Logiciel.
Vous reconnaissez que les mises à jour du Logiciel et de tout contenu qu’il contient sont à l’entière discrétion de la Société. La Société ne fait aucune représentation et ne fournit aucune garantie, de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, en ce qui concerne la compatibilité du Logiciel, ou des versions futures de celui-ci, avec tout matériel informatique ou logiciel, et la société ne représente et ne garantit pas la continuité des fonctionnalités du Logiciel ou des services fournis par le Logiciel ou par son entremise entre chacune des diverses versions du Logiciel.
Toute garantie fournie expressément aux présentes ne s’applique pas si : (i) vous modifiez, traitez de manière inadéquate, ou utilisez, stockez ou installez incorrectement l’ensemble ou une partie du Logiciel, (ii) vous utilisez, stockez ou installez le Logiciel dans un système informatique non conforme aux spécifications fournies par la Société, (iii) la violation de la garantie découle de l’acte ou de l’omission de personnes autres que la Société ou est liée à un tel acte ou à une telle omission, ou (iv) si la défaillance du Logiciel résulte d’un accident, d’une utilisation abusive, d’une mauvaise application, d’un virus ou d’une utilisation qui contrevient à la présente Licence. À la discrétion de la Société, telle qu’exercée à l’occasion et sous réserve de la loi applicable, la réparation ou le remplacement du support et/ou du Logiciel qui ne satisfait pas à une garantie fournie aux présentes est la seule obligation de la Société et de ses fournisseurs, et votre unique recours.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DU RIQUE LIÉ AUX RÉSULTATS ET PERFORMANCES DU PRÉSENT LOGICIEL. NI LA SOCIÉTÉ NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉS, FOURNISSEURS, EMPLOYÉS, CONTRACTUELS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS N’ONT QUELQUE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE, PEU IMPORTE LA CAUSE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIFIQUE OU D’ORDRE GÉNÉRAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE , OU POUR TOUTE PERTE DE REVENUS OU PERTE DE PROFITS, TOUT DOMMAGE AUX BIENS OU AUX PERSONNES, TOUTE DONNÉE OU INFORMATION PERDUE, ENDOMMAGÉE, OU INEXACTE, POUR TOUTE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, POUR TOUT DOMMAGE OU POUR TOUTE PERTE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DU LOGICIEL ET/OU DE TOUTE APPLICATION OU DE TOUT PRODUIT D’UN TIERS, OU DE VOTRE INCAPACITÉ DE L’UTILISER, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI CEUX-CI ÉTAIENT PRÉVISIBLES, OU POUR TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS, QUE CETTE RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT. VOUS CONVENEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE TENIR INDEMNE LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS, EMPLOYÉS, CONTRACTUELS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS, POUR TOUT DOMMAGE (RÉEL OU INDIRECT), TOUTE RÉCLAMATION, TOUTE DEMANDE, OU TOUTE OBLIGATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, POUR TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS OU RÉCLAMATION FONDÉE SUR VOTRE VIOLATION DE L’UNE OU L’AUTRE DES PRÉSENTES MODALITÉS, CONNUS OU INCONNUS, SOUPCONNÉS OU NON, ET POUR TOUTE RÉCLAMATION EN RAPPORT AVEC LA NÉGLIGENCE, UNE FAUTE PROFESSIONNELLE, DES DOMMAGES CORPORELS, UN DÉCÈS, DES DOMMAGES MATÉRIELS ET/OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION RÉSULTANT D’UN ACTE NÉGLIGENT, D’UNE OMISSION, D’UNE FRAUDE OU D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE DE VOTRE PART, Y COMPRIS, DANS CHAQUE CAS, LES HONORAIRES D’AVOCAT QUI DÉCOULENT OU RÉSULTENT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE VOTRE UTLISATION DU LOGICIEL OU DE L’UN OU L’AUTRE DES SERVICES FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ, OU QUI S’Y RAPPORTENT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉS, FOURNISSEURS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS À VOTRE ÉGARD NE POURRA PAS DÉPASSER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU 1,00 $. LES LIMITATIONS CONTENUES DANS LA PRÉSENTE CLAUSE S’APPLIQUERONT QUE LA VIOLATION, LE DÉFAUT, L’INEXÉCUTION OU LE MANQUEMENT ALLÉGUÉ CONSTITUE OU NON UNE VIOLATION D’UNE CONDITION OU D’UNE MODALITÉ ESSENTIELLE, OU UN MANQUEMENT IMPORTANT.
ACCEPTATION DES RISQUES. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel (y compris toute application et tout produit d’un tiers et les outils de support pour les décisions cliniques, les outils logiciels et les ensembles de modèles d’ordonnances développés par la Société, par des tiers fournisseurs, ou par leurs concédants de licence, dans le cadre du Logiciel) n’est pas conçu pour fournir quelque recommandation de traitement que ce soit destinée à des patients individuels ou à des groupes de patients, ou pour servir de fondement ou contribuer autrement de quelque manière que ce soit à l’élaboration de telles recommandations. En reconnaissance de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que vous devez examiner, conceptualiser, autoriser et approuver, pour votre propre utilisation clinique, tous les résultats du Logiciel et tout contenu généré par le Logiciel, y compris, notamment, tout ensemble de modèles d’ordonnances et autre contenu clinique, et vous indemnisez, libérez et dégagez de toute responsabilité, pour toujours, la Société pour toute réclamation, de quelque nature que ce soit, à la fois en droit et en equity, contre la Société que vous avez pu avoir à tout moment dans le passé, que vous avez présentement, ou que vous pouvez avoir, que vous aurez, ou que vous pourriez avoir à l’avenir, en raison, selon le cas, de l’utilisation ou de l’omission d’utiliser le Logiciel, ou tout ensemble de modèles d’ordonnances, tout outil de support pour la prise de décisions ou tout outil logiciel ou autre produit de la Société ou d’un tiers fournisseur. Vous devez : (1) exercer un jugement clinique raisonnable lorsque vous utilisez le Logiciel et/ou l’un ou l’autre des résultats ou des données de sortie générés par ce Logiciel; et (2) éviter de vous fier exclusivement au Logiciel et/ou à l’un ou l’autre des résultats ou des données de sortie générés par ce Logiciel lorsque vous exercez ce jugement clinique raisonnable.
Vous reconnaissez que l’information ajoutée par les autres clients de la Société, leurs administrateurs, dirigeants, sociétés affiliées, employés, contractuels, mandataires, et représentants (collectivement, les « Clients ») dans les Bibliothèques de référence de la Société accessibles par l’entremise du Logiciel ne constituent pas des recommandations en matière de diagnostic ou des recommandations de traitement pour des patients individuels ou des groupes de patients. Par les présentes, vous libérez et dégagez de toute responsabilité les Clients pour toute réclamation, de quelque nature que ce soit, contre des Clients que vous avez eu ou pu avoir à tout moment dans le passé, que vous avez présentement ou que vous pouvez avoir, que vous aurez, ou que vous pourriez avoir à l’avenir, en raison de l’utilisation ou de l’omission d’utiliser l’une ou l’autre des informations fournies par des Clients.
Vous reconnaissez et acceptez : (i) que les applications et produits de tiers sont développés par des tiers fournisseurs ou pour leur compte; (ii) que la Société n’est pas responsable pour les réclamations ou les dommages liés directement ou indirectement à de tels applications et produits de tiers; et (iii) que vous défendrez, indemniserez et tiendrez indemne la Société à l’égard de toute réclamation découlant de toute application ou de tout produit d’un tiers, ou en lien avec ceux-ci.
La Société ne sera pas responsable pour tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant de toute cause hors de son contrôle raisonnable, y compris, un acte de guerre, un cas de force majeure, un tremblement de terre, une inondation, un embargo, une émeute, un acte de sabotage ou de terrorisme, une pénurie de personnel ou un conflit de travail, un acte d’un gouvernement, ou une défaillance de l’Internet.
La Société se réserve le droit d’assumer, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation ou action et de toutes les négociations en vue d’un règlement ou d’un compromis, et vous acceptez sans réserve de coopérer avec la Société dans le cadre de la défense à une telle réclamation ou action, ou à de telles négociations en vue d’un règlement ou d’un compromis, tel que demandé par la Société.
La présente clause demeurera en vigueur après la résiliation ou l’expiration de la présente Licence.
INEXÉCUTION ET RÉSILIATION. Sous réserve de tous ses autres droits, la Société peut résilier la présente Licence en tout temps en vous donnant un avis de telle annulation, auquel cas vous devez détruire toutes les copies du Logiciel en votre possession et toute la documentation qui s’y rattache et cesser l’utilisation du Logiciel pour l’avenir.
La Société peut également suspendre, en tout temps, votre accès au Logiciel, si vous violez la présente convention ou si vous utilisez le Logiciel d’une manière qui nuit à son fonctionnement ou qui enfreint la politique de confidentialité. Vous acceptez que nous n’avons aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute tierce partie en raison de toute résiliation de votre accès à notre Logiciel.
Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel est en cours de développement et qu’il sera continuellement modifié, tel que déterminé par la Société de temps à autre. La Société se réserve le droit de mettre fin, en tout temps, à toute partie du Logiciel ou à tout service lié au Logiciel.
APPLICATION DES MODALITÉS. Si vous négligez d’exécuter l’une ou l’autre de vos obligations en vertu de la présente convention, et que celle-ci prend fin, la Société peut exercer tous les recours légaux à sa disposition.
DIVISIBILITÉ. Si l’une ou l’autre des dispositions de la présente convention est jugée non exécutoire par un tribunal compétent, ce caractère non exécutoire n’affectera pas les autres dispositions de la présente convention dans cette juridiction et m’aura pas pour effet de rendre non exécutoire ou invalide ces modalités et dispositions de la présente convention dans les autres juridictions. Advenant une telle décision faisant en sorte que l’une ou l’autre des modalités ou dispositions de la présente convention est déclarée invalide en vertu de toute loi ou règle juridique applicable, celle-ci sera supprimée de la présente convention et les dispositions restantes de cette convention seront interprétées de manière à donner raisonnablement effet à l’intention des parties et les parties conviennent de remplacer, d’un commun accord, toute modalité ou disposition invalide ou non exécutoire, afin que les transactions envisagées aux présentes puissent, dans toute la mesure possible, être réalisées telles qu’envisagées initialement. Aucune renonciation à l’un l’autre des droits ou obligations contenus dans la présente convention ne peut être donnée, sauf au moyen d’un écrit signé par la partie contre laquelle l’application de la renonciation est invoquée.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES. La présente License est régie par les lois de la province de l’Ontario (Canada), et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et sera interprétée conformément à ces lois, sans égard à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
La présente License contient la seule entente et constitue la totalité de l’entente entre vous et la Société à l’égard du présent Logiciel, et remplace et annule tous les autres engagements, représentations, garanties, conditions et accords relativement à l’objet des présentes. Pour lier les parties, toute modification alléguée de la présente License doit être approuvée par écrit par les parties.
Advenant que l’une ou l’autre des modalités ou dispositions de la présente License soit invalide, illégale ou inapplicable en raison de toute règle juridique, toutes les autres modalités et dispositions de cette License demeureront toutefois pleinement en vigueur tant que la substance financière et juridique des transactions envisagées aux présentes n’est pas affectée d’une manière substantiellement défavorable pour l’une ou l’autre des parties. Advenant une telle décision selon laquelle l’une ou l’autre des modalités ou dispositions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les parties aux présentes négocieront de bonne foi afin de modifier la présente License, de manière à donner effet, aussi fidèlement que possible, à l’intention initiale des parties, d’une manière acceptable pour que les transactions envisagées aux présentes puissent, dans la mesure du possible, être réalisées.
Si vous avez des questions concernant la présente License, ou si vous désirez communiquer avec la Société pour toute raison que ce soit, veuillez transmettre un courriel à Think Research Corporation à info@thinkresearch.com.
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